Le bornage d’un terrain est une procédure qui consiste à prendre les mesures d’un terrain pour en déterminer et définir les limites à l’aide de marquages que l’on appelle « bornes ». Le propriétaire peut même utiliser des techniques plus visibles comme un mur séparatif ou une clôture. Il doit être fait en présence du propriétaire du terrain voisin pour éviter d’empiéter sa propriété et pour éviter tout conflit avec ce dernier.
Dans quels cas doit-on procéder au bornage d’un terrain ?
Il faut savoir qu’entamer une procédure de bornage n’est pas obligatoire sauf dans certaines situations.
Cela devient une obligation en cas de doutes sur les limites d’un terrain. Par exemple, dans un cas ou le propriétaire veut faire une construction sur son terrain, il se doit d’établir les limites pour s’assurer de ne pas les dépasser au risque d’empiéter sur le terrain d’autrui.
L’opération de bornage est également obligatoire quand le terrain est situé dans un lotissement d’une division au sein d’une zone d’aménagement concerté ou s’il est un lot d’un lotissement.
L’une des raisons pour lesquelles il faut décrire les limites d’un terrain est quand le voisin en faitla demande officielle. Il peut le faire parce qu’il ressent que l’on empiète son terrain.
Comment procéder au bornage d’un terrain ?
Le bornage d’un terrain peut se faire de multiples façons.
Les bornages à l’amiable
D’abord, le propriétaire peut en parler directement avec le ou les voisins qui sont concernés par l’opération. Il pourra par ce fait, expliquer et éclaircir les raisons pour lesquelles il veut procéder au bornage de son terrain. Si personne n’y trouve un inconvénient, il pourra alors procéder à une opération à l’amiable sans une nécessité de procédure officielle. C’est le meilleur moyen pour ne pas avoir à résoudre des conflits du voisinage, plus tard.
Sinon, il peut constituer un dossier regroupant les éléments essentiels pour faciliter le projet. Cela peut s’agir des plans cadastraux ou encore les actes de propriétés qui aideront à délimiter les terrains.
Le propriétaire peut également après avoir discuté avec les personnes concernées, faire signer un document non-officiel aux différentes parties. Supervisé par un notaire, ce procès-verbal sera une preuve valable en cas de litige.
Faire appel à un géomètre expert
A part le bornage à l’amiable, il est aussi possible de recourir à un géomètre-expert. C’est la solution la plus recommandée et la plus sécurisée. Car il est professionnel dans le domaine, il connait toutes les démarches à suivre. Il pourra aussi apaiser les tensions et donner des conseils pour procéder au bornage le plus sereinement possible.
Faire appel à un géomètre expert Nantes ou à tout autre spécialiste, permettra aussi de bien définir les limites séparatives et une délimitation optimale des propriétés. Il pourra aussi faire les taches nécessaires pour un bornage à l’amiable comme la rédaction et la publication du procès verbal. Cela permettra ainsi un gain de temps et d’énergie.
Le bornage est donc un acte que l’on peut opérer facilement à l’amiable. Toutefois, cela peut s’avérer être plus compliqué et nécessite même l’intervention d’une instance judiciaire si les voisins s’opposent à l’action.
